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Premières opérations
Lorsque un décès a lieu, il vaut mieux avoir immédiatement des informations sur la dévolution d’héritage, c’est-à-dire vérifier si – dans le cas concret – la succession sera réglementée par la loi (parce que le défunt n’a pas laissé de testament) ou bien, en tout ou en partie, par un testament.
Il s’agit d’un événement grave et important, à la suite duquel peuvent s’appliquer différentes règles de loi, en sus de la volonté du défunt; afin d’éviter des conséquences imprévues, voire importantes, il est conseillé de s’adresser immédiatement à un expert en la matière.
Ceci dit, il faut tout d’abord vérifier si le défunt a laissé un testament.
Lorsqu’on trouve un testament olographe, il faut l’apporter à un notaire pour qu’il procède à sa publication.
De même, il faudra s’adresser au notaire si on sait qu’existe un testament public ou bien un testament olographe confié à un notaire en dépôt fiduciaire.
Lorsque on ignore tout de l’existence éventuelle d’un testament, on peut s’adresser aux Archives Notariales (pour effectuer des recherches dans le Registre Général des Testaments).
Ensuite, il convient d’avoir un cadre complet du patrimoine du défunt, aussi pour pouvoir préparer la déclaration de succession au Fisc.
En cette matière également, pour éviter erreurs et omissions, le notaire pourra fournir toutes les indications nécessaires pour repérer exactement les biens tombés en succession.
