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Associations et Fondations

Introduction aux associations, aux fondations, aux comités, aux Osbl et à l’entreprise sociale

En Italie et dans le monde, le phénomène associatif jouit, depuis de nombreuses années désormais, d’une considération particulièrement ample, et d’un enthousiasme croissant. Cette attention généralisée s’explique par la conscience, largement répandue, que les idées, les rêves et les projets que tout individu forme tout au long de son existence peuvent se concrétiser, non seulement par des actions individuelles, mais aussi à travers un parcours conduisant plusieurs personnes à conjuguer leurs efforts en vue de buts et d’objectifs communs: une organisation, même minime, cependant bien structurée, outre à être en mesure de coordonner les apports fournis par chacun, renforce et facilite souvent considérablement l’accomplissement des programmes poursuivis.

Les finalités sont pratiquement infinies; les organisations ayant des buts les plus variés peuvent ainsi être créées: altruistes, d’assistance, culturelles, médicales, récréatives, sociales, sportives, professionnelles, d’étudiants, syndicales, politiques, religieuses, patriotiques, oenologiques-gastronomiques, et ainsi de suite. La loi permet à quiconque de constituer une association ou une fondation: l’article 18 de la Constitution protège et encourage même cette tendance. Cela ne signifie point que tout but est autorisé, dans la mesure où notre législation intervient à plusieurs reprises pour décourager les objectifs qui présentent, potentiellement ou concrètement, un danger aussi bien pour l’individu que pour la collectivité.

Les moyens pour réaliser ces volontés sont nombreux et variés. La loi italienne ne prévoit pas une unique voie, elle offre bien au contraire plusieurs alternatives: les associations reconnues, les fondations, les associations non reconnues, les comités, les organismes sans but lucratif, les associations de volontariat, les coopératives sociales, et ainsi de suite.

La multiplicité des modèles proposés dans le cadre desdits OSBL – renforcés notamment par la tendance favorable que le phénomène associatif remporte de manière croissante- fait l’objet actuellement d’un processus d’amélioration et d’expansion continues et progressives de la part du législateur. Or si cette multiplicité d’une part est la source d’un considérable éclectisme, elle conduit d’autre part inévitablement à s’interroger, selon le cas de figure, quant à l’instrument le plus approprié à la réalisation de ces objectifs. Une structuration peu claire, floue, de l’organisme qu’on entend constituer, outre qu’elle en entraverait le fonctionnement et qu’elle perturberait la poursuite des objectifs fixés, pourrait aisément créer le terrain et les occasions de malentendus ou de litiges au sujet de son organisation ou de sa gestion, ou bien, plus généralement, à propos des accords entre ses associés. Il est donc on ne peut plus important de s’adresser, dans ces cas-là, à des experts en la matière, qui, forts de l’expérience professionnelle et personnelle qu’ils ont acquise, proposent et indiquent les solutions les mieux adaptées et conformes aux intérêts des parties, aussi pour ce qui concerne la réglementation fiscale, tellement complexe et changeante.

Par le Décret législatif n. 155 du 24 mars 2006, mettant en oeuvre le décret-loi n. 118 du 13 juin 2005, une définition juridique d’entreprise sociale a récemment été introduite pour la première fois dans notre système juridique et les secteurs d’activité ont été circonscrits.